Mentions Légales
Éditeur du site
Le site cptcc.fr est édité par l'association CPTCC,
Adresse : 13 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
SIRET : 921 722 401 00012
RNA : W751267703
Contact : contact@cptcc.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Google, USA
Responsable de publication
Le responsable de la publication est Martin Favier, responsable communication de l'association CPTCC.
Objet du site
Le site cptcc.fr a pour objectif de présenter les projets de l'association CPTCC et d'offrir des informations sur les consultations de Thérapies Comportementales et Cognitives (TCC) accessibles à tous.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par l'association CPTCC via le site cptcc.fr, notamment les consultations de Thérapies Comportementales et Cognitives.
Article 2 – Prestations proposées
L'association propose :
Des consultations de TCC ouvertes à tous.
Des informations sur les projets et actions de l'association.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des consultations sont communiqués directement sur demande via le formulaire de contact ou par téléphone. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen précisé lors de la réservation.
Article 4 – Réservation et annulation
Toute réservation de consultation doit être confirmée par écrit.
Les annulations doivent être signalées au moins 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, le montant de la prestation sera dû.
Article 5 – Responsabilité
L'association CPTCC ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
Article 6 – Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement des données
L'association CPTCC, 13 rue Taitbout, 75009 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site cptcc.fr.
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
Données de contact (nom, e-mail, téléphone) via les formulaires.
Informations relatives aux consultations (historique des rendez-vous).
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
La gestion des demandes de renseignements et de consultations.
L'envoi de communications relatives aux projets de l'association.
4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation prolongée.
5. Partage des données
Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d'obligation légale.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
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Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@cptcc.fr.
7. Sécurité des données
Toutes les données sont stockées de manière sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos informations.
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